Les banques de l'UE doivent rédiger leur "testament"

Les grandes banques de l'Union européenne devront présenter d'ici la fin de l'année des "testaments" ("living wills") précisant de quelle manière elles pourraient survivre à une crise sans avoir besoin du soutien financier du contribuable.

Trente-neuf banques sont concernées, dont 15 ont déjà élaboré de tels plans de survie sous la houlette du Conseil de stabilité financière (CSF), a fait savoir l'Autorité bancaire européenne (ABE) mercredi.

Parmi ces établissements figurent les groupes français BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE et Société générale.

"Les plans devront être soumis aux autorités compétentes respectives et discutés au sein des collèges de superviseurs", a précisé l'ABE.

Ces documents, qui peuvent rassembler plusieurs milliers de pages, définissent comment une banque reconstituerait des fonds propres et des financements qui auraient été épuisés. Ils détaillent aussi les procédures de liquidation de certains actifs de façon à assurer les services vitaux tels que les systèmes de paiement.

Les régulateurs devront juger, à partir de ces documents, si les solutions proposées par la banque sont réalistes ou s'il y a lieu de procéder à une restructuration interne.

L'Union européenne a élaboré un projet de directive gouvernant la gestion des banques transfrontalières en difficulté, texte qui prévoit précisément la rédaction obligatoire d'un "testament".

L'ABE fait pression sur les banques pour qu'elles aient terminé ce testament avant la fin de l'année dans le cas où la nouvelle directive serait adoptée avec retard.

Le CSF, un organe du Groupe des Vingt (G20), a déjà élaboré des règles pour les 28 banques mondiales jugées les plus importantes sur un plan systémique.

La FMA, l'autorité des marchés en Autriche, pense par ailleurs que l'ABE, autorité de tutelle des banques des Vingt-Sept, fera subir cette année aux grandes banques européenne de nouveaux tests de résistance.

Source : REUTERS